Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 19 décembre 2006 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 29 quinquies, amendement 111

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 111, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Thierry Foucaud.

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