Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 19 décembre 2006 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 29 quinquies

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

J'observe que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

Je mets aux voix l'article 29 quinquies, modifié.

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