Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le rapporteur général, grâce aux informations que je vais vous apporter, j'espère, pour ma part, vous convaincre de retirer cet amendement. En effet, plusieurs éléments plaident pour que les dispositions contenues dans l'article 30 bis du présent projet de loi soient adoptées.

Comme vous l'avez rappelé, nous avons souhaité simplifier le régime de la TVA applicable aux concerts, qui subissent aujourd'hui trois taux différents, respectivement de 19, 6 %, 5, 5 % et 2, 1 %. Or notre objectif est de favoriser, dans la mesure du possible, la création culturelle dans les lieux de concert qui offrent la possibilité de consommer.

Nous souhaitons donc qu'un taux de TVA de 2, 1 % s'applique désormais dans la plupart des cas. Je signale d'ailleurs que le coût de cette mesure serait de l'ordre de 7 millions d'euros