Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 19 décembre 2006 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 30 quater

Photo de Henri de RaincourtHenri de Raincourt :

Cet amendement a le même objet que celui qui vient d'être présenté ; je ne reprendrai donc pas l'argumentation qui vient d'être développée. J'ajouterai simplement qu'il constitue une avancée par rapport à la disposition votée à l'Assemblée nationale dans la mesure où son adoption permettrait de mieux prendre en compte les difficultés rencontrées par le commerce non alimentaire. Il a d'ailleurs été élaboré en accord avec les représentants de l'ensemble du secteur du commerce, que nous avons reçus.

Nous restons néanmoins ouverts à certains ajustements d'ici à l'adoption définitive de ce projet de loi de finances rectificative, l'essentiel étant que soit mieux prise en considération la situation des commerçants dont le chiffre d'affaires par mètre carré est faible, notamment dans le secteur de l'ameublement.

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