Intervention de Philippe Marini

Je ne suis pas informé de ses discussions ni de ses éventuelles conclusions.

Je ne sais pas sur quels critères il convient de se fonder pour revenir une nouvelle fois sur le barème de cette taxe.

L'importante réévaluation de la TACA qui a été décidée il n'y a pas si longtemps a été motivée par la nécessité de substituer un autre financement à la taxe sur les achats de viande. Aujourd'hui, il ne me semble pas indispensable d'aller au-delà de la proposition de l'Assemblée nationale.

Les commerces dont il est ici question, notamment ceux qui vendent des articles se rapportant au bricolage ou au sport, s'étendent généralement, me semble-t-il, sur une certaine superficie et se trouvent situés dans des zones d'activités commerciales. Il s'agit souvent d'enseignes nationales, appartenant à des groupes de grande distribution.

Si les appels à l'aide sont justifiés dans bien des cas, je ne suis pas certain qu'ils le soient autant lorsqu'ils proviennent d'établissements intégrés à des groupes de grande distribution, lesquels comptent par ailleurs des activités de commerce général, en hypermarché par exemple.

Monsieur le ministre, la commission des finances souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ces amendements, même si son premier sentiment a été de s'en tenir à la décision de l'Assemblée nationale.