Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le ministre, vos propos pourraient recueillir l'assentiment du Sénat.

En déposant cet amendement, mon souhait était que la discussion ne s'achève point ici, aujourd'hui. Le compte rendu des débats l'atteste, cette question a fait l'objet de discussions nourries à l'Assemblée nationale. Notre rôle est de permettre que le débat se poursuive jusqu'à l'issue de la commission mixte paritaire. Trouvons, par la procédure, le moyen d'y parvenir.