Intervention de Philippe Marini

La situation est en train de se décanter.

Il est toujours difficile de se prononcer sur une mesure quand on est ne sait pas exactement à qui elle s'appliquera. Il nous faudrait, pour cela, pouvoir procéder à quelques analyses complémentaires d'ici à la commission mixte paritaire, qui, je le rappelle, doit se réunir demain après-midi : nous avons donc peu de temps.

Un chiffre d'affaires de tant de milliers d'euros par mètre carré, pour moi, cela ne veut pas dire grand-chose ! J'ai besoin de précisions : qu'il s'agit d'un magasin de tel ou tel genre, qui vend tel type de produits et qui est organisé de telle façon. Là, je suis en mesure d'évaluer la situation, notamment par l'expérience locale, et de déterminer ceux qui pâtissent plus ou moins de la situation actuelle.

Puisque l'amendement n° 218 rectifié sexies est à enveloppe constante, il ouvre la discussion avec nos collègues députés.

Tout à l'heure, monsieur le ministre, je cherchais des sujets d'échange pour que la commission mixte paritaire soit plus intéressante.