Intervention de Nicole Bricq

Ce débat a déjà eu lieu l'année dernière, eu égard à l'augmentation aberrante de la TACA : de près de 170 %, cela a été dit. Notre collègue M. Dussaut avait, au nom du groupe socialiste, déposé un amendement sur ce sujet au projet de loi de finances pour 2007. Nous l'avons retiré, escomptant des éclaircissements globaux sur la TACA lors de l'examen du collectif. Or, maintenant, la discussion est renvoyée à la commission mixte paritaire.

Personne dans cet hémicycle ne peut croire que l'on va trouver une solution globale au problème de la TACA d'ici à demain soir.

Je considère que nous faisons ici du bricolage, alors que nous avons besoin d'une réforme en profondeur de la TACA. Une remise à plat est d'autant plus nécessaire qu'une identification de la destination du produit de cette taxe devient urgente.

En effet, sur les 600 millions d'euros récoltés, seuls 120 millions d'euros, soit moins d'un tiers du produit de la taxe, seraient destinés à des actions de solidarité entre le petit commerce et la grande distribution. Or il faut rappeler que la TACA a été créée en 1972 pour instaurer un mécanisme de solidarité de la grande distribution envers le petit commerce et l'artisanat. Cet objet n'a jamais été contesté par la profession, qui, en revanche, s'étonne que l'affectation du produit de cette taxe ait changé et non sa dénomination.

Sur les réflexions et éventuelles conclusions du groupe de travail sur la TACA, nous en savons évidemment encore moins que le rapporteur général, et le débat qui vient d'avoir lieu ne nous a pas vraiment éclairés.

Les membres du groupe socialiste s'abstiendront donc sur les deux amendements en discussion. Nous ne croyons pas que la commission mixte paritaire trouvera une solution définitive à ce problème, qui est peut-être traité de manière urgente par le Gouvernement, en collaboration avec le groupe de travail mis en oeuvre par M. Dutreil, mais très tardivement dans la législature.