Intervention de Philippe Marini

Réunion du 19 décembre 2006 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article additionnel après l'article 32 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Au cours de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, nous avons modifié la définition du crédit d'impôt recherche pour inclure dans les dépenses éligibles les frais liés au certificat d'obtention végétale, ce qui touche le domaine de la recherche en génomique végétale.

Le dispositif que vous avez exposé, mon cher collègue, paraît intéressant, mais complexe, et, dans le temps qui nous a été imparti, nous n'avons pas trouvé les ressources de conviction nécessaires.

La commission préférerait que la période d'étude puisse être quelque peu allongée afin que l'on revienne, le cas échéant, sur ce sujet à l'occasion d'un futur débat.

Dans l'immédiat, si louables que soient les intentions des auteurs de l'amendement, la meilleure solution nous semble le retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion