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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 décembre 2006 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 34, amendement 49
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article34, et l'amendement n° 49 rectifié ter n'a plus d'objet.
J'observe que l'amendement n° 36 rectifié ter a été adopté à l'unanimité des présents.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
