Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux français rapatriés
Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants :
M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, l'article 4 de la loi du 23 février 2005 a évidemment donné lieu à un débat au Parlement. Au Sénat, votre groupe l'a même approuvé.
