Intervention de Alain Gournac

La prise en charge de ces maladies a donné lieu à la mise en place de deux fonds spécifiques, évoqués par M. Gérard Dériot : le premier, le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et le second, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Depuis leur création, comme cela avait d'ailleurs été anticipé dès le départ, la montée en charge de leurs prestations a conduit à augmenter les dotations de la branche accidents du travail maladies professionnelles, tandis que le rythme mensuel des demandes a continué à progresser.

C'est pourquoi le Gouvernement nous propose fort opportunément aujourd'hui d'augmenter pour 2005 les contributions que la branche verse au FIVA et au FCAATA, en leur attribuant chacune près de 100 millions d'euros supplémentaires.

Par ailleurs, afin de conforter la situation financière de la branche, le projet de loi met en place une contribution spécifique pour les entreprises qui ont exposé leurs salariés à l'amiante, afin de compléter les recettes du FCAATA.

Le montant de cette contribution, qui s'élèvera à 15% de l'allocation annuelle brute augmentée des charges de retraites, est assez important. Mais le texte prévoit néanmoins de plafonner le montant de cette contribution, d'une part, à 2 millions d'euros pour chaque redevable et par année civile et, d'autre part, à 2, 5% de la masse salariale. C'est donc une proposition qui me semble mesurée et qui permet de responsabiliser les employeurs.

Néanmoins, comme l'a rappelé notre rapporteur M. Gérard Dériot, « la création de cette nouvelle contribution n'épuise pas la réflexion sur les modalités de financement des fonds créés au profit des victimes de l'amiante ».

Par ailleurs, l'accroissement du nombre de maladies professionnelles ne doit pas être une fatalité. Le Gouvernement le prouve en donnant une nouvelle impulsion à la prévention des risques professionnels, grâce à l'élaboration d'un plan « santé au travail », présenté par M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail.

Ce plan devrait permettre d'améliorer la prévention des risques professionnels par une meilleure information sur ceux-ci, une plus grande efficacité des contrôles et une incitation des entreprises à se mobiliser autour de ces risques.

Quant au débat sur la réparation du risque, notamment sur le passage à la réparation intégrale, je considère qu'il est nécessaire d'attendre le résultat de la concertation qui doit s'engager sur ce thème entre les partenaires sociaux.