Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Débat sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Nous passons à la discussion des dispositions relatives à la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SÉCURITE SOCIALE

Section 1

Branche accidents du travail et maladies professionnelles

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