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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 21, amendement 239
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 239 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou et Seillier, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
La contribution n'est due que pour les salariés ayant déposé un dossier de demande d'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante postérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi.
La parole est à M. Bernard Seillier.
