Intervention de Gérard Dériot

Cet amendement vise à éviter que les entreprises ne soient déstabilisées par la nouvelle contribution introduite par le texte.

Nous comprenons parfaitement cette préoccupation, qui est tout à fait légitime. Toutefois, la commission a donné un avis défavorable sur cet amendement, car son adoption entrerait en contradiction avec le paragraphe V de l'article 21, qui prévoit que la contribution est due pour chaque salarié admis à bénéficier de l'allocation de cessation anticipée à compter du 5 octobre 2004.