Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 21

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier :

Compte tenu de l'écart minime entre la date d'entrée en vigueur de la loi et celle du 5 octobre 2004, je retire l'amendement.

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