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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 21, amendement 239
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 239 rectifié est retiré.
L'amendement n° 21, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
majoré des cotisations
par les mots :
majoré de 40 % au titre des cotisations d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire
La parole est à M. le rapporteur.
