Intervention de Gérard Dériot

Nous faisons cette proposition, car le montant de la contribution demandée à l'employeur est égal à 15 % de l'allocation annuelle brute augmentée des charges de cotisation à l'assurance vieillesse de base et complémentaire.

Dans l'intérêt des bénéficiaires, ces cotisations sont assises non pas sur l'allocation, qui est calculée sur une fraction du dernier salaire, mais sur le dernier salaire. Elles représentent près de 40 % du coût de l'allocation. En outre, l'obtention des informations nécessaires au calcul très précis du montant de ces cotisations auprès des régimes de retraite complémentaire peut s'avérer longue au vu de la nécessité de vérifier la qualité de cadre, d'assimilé cadre ou de non-cadre.

Il est donc préférable de prévoir une règle d'évaluation simple de la charge de cotisation, la plus pertinente étant la fixation d'un pourcentage de l'allocation. Il est par conséquent proposé de considérer que l'assiette de calcul de la contribution représentative du coût global d'un bénéficiaire de l'allocation pour le fonds est égale au montant de l'allocation majorée de 40 %.