Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 21
Alain Bertrand, secrétaire d :Monsieur le président, il s'agit d'une simplification qui ne change rien à l'économie de la mesure.
Bien évidemment, le Gouvernement y est favorable.
