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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 21, amendement 197
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 197 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer les deux derniers alinéas du II de cet article.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
