Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 21, amendement 40

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa du II de cet article, supprimer les mots :

, qui ne peut dépasser deux millions d'euros par année civile pour chaque redevable,

La parole est à M. François Marc.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact