Intervention de François Marc

Dans la mesure où les petites structures seraient fragilisées - et l'on sait que les secteurs concernés sont déjà fragiles, en particulier la réparation navale - des aménagements doivent être recherchés pour éviter une telle injustice.

Trois solutions étaient, selon nous, envisageables.

La première consistait à soumettre à ce dispositif les seules entreprises demandant leur première inscription, ce qui constituait un garde-fou pour éviter des plans sociaux déguisés. Chacun sait ici que certaines entreprises projettent de soumettre à ce type de dispositif des plans sociaux qui coûteraient nettement moins cher puisqu'ils seraient plafonnés à 2 millions d'euros. Cette première solution, semble-t-il, ne pouvait être retenue.

La deuxième solution consistait à ne retenir pour la contribution que le solde net des départs non remplacés. Elle pose également problème.

Par conséquent, la meilleure solution est d'éviter le double plafonnement et de ne pas imposer aux petites entreprises comme aux grandes un plafonnement à 2 millions d'euros : c'est l'objet de cet amendement.

Si cet amendement n'était pas adopté, les PME, qui, en somme paieraient pour les autres, pourraient rencontrer de graves difficultés. La contribution qui leur serait demandée serait en effet énorme au regard de leurs moyens.