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Intervention de Alain Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 21
Alain Bertrand, secrétaire d :Le Gouvernement est également défavorable à ces deux amendements. La solution qui a été retenue dans le projet de loi tient compte à la fois de la nécessité de l'indemnisation et des capacités des entreprises en la matière.
