Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 21
Gérard Dériot, rapporteur :Je comprends parfaitement ce que vient de dire François Marc, mais la contribution est limitée à 2, 5 % de la masse salariale. Une petite entreprise n'a pas une masse salariale plus importante que sa capacité.
