Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 21

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

La masse salariale d'une entreprise est forcément en rapport avec sa taille, qu'elle soit grande ou petite. Si elle est trop petite pour sa masse salariale, elle est obligée de déposer le bilan : elle ne peut survivre si elle emploie trop de salariés.

Par ailleurs, si l'on déplafonne, on va inciter certaines entreprises à partir sous des cieux plus cléments.

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