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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 21
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Je ne peux pas laisser dire qu'il n'y a aucune prise en compte de la taille des entreprises, dans la mesure où l'exonération du premier bénéficiaire profite bel et bien aux petites entreprises, monsieur le sénateur.
