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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 21
Gérard Dériot, rapporteur :La contribution instaurée doit être recouvrée par les URSSAF. Or les entreprises du secteur agricole dépendent de la MSA. Il nous semble donc logique d'autoriser la MSA à percevoir, elle aussi, cette nouvelle contribution.
