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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 21 bis, amendement 60
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Juilhard et Gournac, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour le V bis de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, après le mot :
information
insérer les mots :
, dans le cadre d'une procédure contradictoire,
La parole est à M. Alain Gournac.
