Intervention de Xavier Bertrand

Le principe d'un échange d'informations lors de l'instruction des dossiers s'applique déjà dans les faits d'une manière plus large à l'égard de l'ensemble des parties concernées.

Les demandes d'inscription des établissements donnent lieu à une enquête de la part des services déconcentrés du ministre chargé du travail, en lien avec les caisses régionales d'assurance maladie, les CRAM. Des instructions ont été données en ce sens à ces dernières au mois de février 2004.

Il a notamment été rappelé la nécessité d'informer et de consulter systématiquement les demandeurs, les représentants du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT, les représentants du personnel, les directeurs d'établissement et les responsables des associations de défense des victimes de l'amiante. Les conclusions de l'enquête peuvent ensuite être communiquées au demandeur, que ce soit l'employeur, les salariés ou leur représentant.

La procédure en vigueur permet donc de prendre en compte les observations des employeurs lors de l'enquête de terrain.

En outre, les projets d'arrêtés d'inscription des établissements et ports sont soumis pour avis à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi qu'à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Les listes des refus d'inscription envisagés sont également présentées et cette phase de consultation contribue aux échanges contradictoires avant que les décisions n'interviennent.

Il me semble, monsieur Gournac, que vos préoccupations sont d'ores et déjà satisfaites. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi je serai obligé d'en demander le rejet.