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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel après l'article 21 bis, amendement 23
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 23, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 21 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, après les mots : « l'équilibre financier de la » les mots : « sécurité sociale » sont remplacés par le mot : « branche ».
La parole est à M. le rapporteur.
