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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel après l'article 21 bis
Gérard Dériot, rapporteur :Cet amendement vise à conforter l'autonomie de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
En effet, il prévoit que la fixation des éléments de calcul des cotisations par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles se fait uniquement en fonction de l'équilibre financier de la branche accidents du travail et maladies professionnelles et non pas en fonction de l'équilibre financier général de la sécurité sociale.
