Intervention de Gérard Dériot

Effectivement, le montant de 330 millions d'euros se situe en bas de la fourchette d'évaluation proposée par la commission Levy-Rosenwald.

Toutefois, il faut également prendre en compte certaines charges supportées par la branche accidents du travail et maladies professionnelles au titre de la maladie, ce qui n'a pas été fait par cette commission.

Par ailleurs, il est nécessaire de tenir compte de la récente et forte augmentation du nombre de maladies professionnelles déclarées et reconnues, qui témoigne pour partie d'une amélioration en matière de sous-déclaration. En tout état de cause, la majoration de 220 millions d'euros de ce transfert demeure incompatible avec la situation financière de la branche ; il faut rester responsable par rapport à la situation.

C'est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.