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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 22
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement a également émis un avis défavorable.
Je rappelle que les travaux de la commission qui procède à l'évaluation du montant du reversement sont triennaux. C'est la raison pour laquelle la somme inscrite aujourd'hui est identique à celle qui était prévue pour 2004 ainsi, d'ailleurs, que pour 2003.
Cette commission se réunira de nouveau en 2005 et le Parlement pourra, à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, se prononcer sur le fondement d'analyses renouvelées.
