Intervention de Michelle Demessine

Par cet amendement, nous souhaitons voir élargir le bénéfice de l'ACAATA aux salariés ayant manipulé, traité, inhalé de l'amiante.

En effet, nous considérons qu'il convient de prendre en compte les personnels ayant manipulé ou traité de l'amiante mais également ceux qui en ont inhalé et ont ensuite été atteints d'abestose, de plaques pleurales et de mésothéliome.

Les textes réglementaires et, par voie de conséquence, les caisses régionales de l'assurance maladie ne retiennent que la branche d'activité et en aucun cas le degré d'exposition à l'amiante.

Ainsi, les travailleurs de la métallurgie, des fonderies, des verreries et des garages, notamment, ne peuvent bénéficier de l'ACAATA.

Et si, à force de courage et de ténacité des salariés victimes de l'amiante, un site est inclus dans la liste des établissements référencés, les autres entreprises de la même activité en restent exclues.

Or le recensement des cas de mésothéliome, de cancers professionnels, de plaques pleurales dans ces entreprises représente un nombre très important de salariés victimes de l'amiante qui ne pourront bénéficier de l'ACAATA.

Le grand nombre d'entreprises qui seraient concernées si l'ouverture se réalisait dans le sens de notre amendement ne peut constituer un argument. La mesure qui est proposée à l'article 21 de ce texte concourt d'ailleurs à cet élargissement et en prévoit même en partie le financement.

De fait, la seule question à se poser, s'agissant de la juste réparation des préjudices que les salariés subissent, et ce au regard de la loi, est la suivante : « Y a-t-il eu une forte exposition à l'amiante réduisant l'espérance de vie des salariés ? ».

Quelle autre réponse formuler en présence de ces préjudices, de ces vies inéluctablement écourtées qu'une réparation rapide, équitable et juste ?

C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cet amendement n° 194 rectifié.