Intervention de Michelle Demessine

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu'il faut respecter les droits sociaux des personnes qui, victimes d'une exposition à l'amiante, voient leur vie brisée et, dans la plupart des cas, écourtée.

Ces personnes ont droit au bénéfice de la cessation anticipée d'activité, et ce dans les conditions les plus dignes qui soient.

C'est pourquoi il nous semble intolérable de devoir, chaque fois et pour chaque entreprise, mobiliser des milliers de salariés pour faire inscrire ces entreprises sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Ainsi, le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, reconnaissait le caractère très contraignant du dispositif législatif pour l'inscription d'un établissement sur la liste fixée par arrêté. Qu'il s'agisse de Metaleurop Nord, d'Isover-Saint-Gobin à Orange, d'Alstom et de Rateau MTM à la Courneuve ou de l'un des soixante-dix établissements qui font l'objet d'une demande d'inscription sur la liste concernée, pour chacun d'entre eux, l'exposition à l'amiante de leurs salariés est avérée, les cas de cancers, de plaques pleurales, d'abestose ou de mésothéliome sont identifiés et reconnus.

Malheureusement, ces établissements ne sont pas sur la liste et ne le seront qu'au prix d'une incessante et longue sollicitation des salariés auprès du ministère, qui, nous ne pouvons que le constater, ne revoit qu'avec parcimonie cette fameuse liste.

C'est pourquoi nous proposons, afin que la justice sociale et l'équité de traitement de chaque salarié exposé soient une réalité, que la liste de ces établissements soit indicative et non limitative.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, mes chers collègues, de voter cet amendement.