Intervention de Gérard Dériot

La commission a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements.

Elle comprend bien sûr l'intention généreuse de leurs auteurs à l'égard de ceux qui ont été en contact avec l'amiante, mais il est nécessaire, pour accorder l'ACAATA, de partir d'un canevas, c'est-à-dire de listes sur lesquelles figurent les établissements susceptibles d'avoir placé leurs employés en contact avec l'amiante. Sinon, des personnes qui n'auraient pas eu de véritable contact avec ce produit extrêmement dangereux pourraient prétendre au bénéfice de cette allocation.

Le fait que les listes soient révisables de manière périodique permet justement, petit à petit, de réparer certains oublis. De toute façon, des moyens financiers beaucoup plus importants que ceux dont on dispose aujourd'hui seront nécessaires ; il faudra les mettre en place au fur et à mesure des années.