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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19
Gérard Dériot, rapporteur :Manifestement, la loi n'applique aucune restriction sur le point que vient d'évoquer Mme Demessine.
Par conséquent, cet amendement me paraît tout à fait superfétatoire.
