Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Je ne reprendrai pas à mon compte le qualificatif de superfétatoire utilisé par M. le rapporteur, bien qu'il me semble convenir à la situation. Je dirai simplement que tous les professionnels dont il est avéré qu'ils ont été en contact, de manière régulière et fréquente, avec l'amiante sont concernés.
