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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
En la matière, nous pouvons intervenir aujourd'hui en toute connaissance de cause.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
