Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :

J'ajouterai aux excellents propos de M. le rapporteur que, la liquidation d'une pension de vieillesse étant définitive, nous ne pourrons pas revenir sur ce principe protecteur.

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