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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19, amendement 191
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 191 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du II de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le montant de l'allocation est calculé en fonction de la moyenne des salaires mensuels bruts des douze meilleurs mois de la carrière professionnelle du bénéficiaire.
« Ce montant est strictement égal à la rémunération de référence définie au premier alinéa du présent article. »
La parole est à Mme Michelle Demessine.
