Intervention de Michelle Demessine

Notre amendement a le même objet que celui que vient de présenter notre collègue Godefroy.

En effet, le montant de l'allocation de cessation d'activité est calculé en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des douze derniers mois d'activité salariée du bénéficiaire.

Lorsque cette allocation est délivrée aux salariés exposés et dont l'entreprise figure sur la liste concernée, le calcul du salaire de référence s'effectue soit sur la base du salaire des douze derniers mois dans l'établissement ouvrant droit à l'ACAATA, soit sur la base du salaire des douze derniers mois précédant la demande du salarié à bénéficier de la cessation anticipée d'activité.

Seront exclues toutes les périodes à salaire réduit, y compris les heures et journées de grève.

A contrario, si, pendant cet intervalle, le salarié a perçu un salaire plus important, ce dernier ne sera pas pris en compte.

Dans le cas où des personnes bénéficient de l'ACAATA en raison d'une pathologie due à leur exposition l'amiante, le salaire de référence reste celui des douze derniers mois.

Il apparaît donc que les modalités de calcul de l'ACAATA et des revenus de référence ne tiennent pas compte de la réalité économique des travailleurs de l'amiante et de leur situation au regard de l'emploi et de leur rémunération.

Nombreux sont ceux qui, malades et affaiblis, ont vu leur salaire baisser parce qu'ils sont devenus inaptes à certains travaux ou parce qu'ils ont été reclassés à des postes moins rémunérés.

Dès lors, le calcul sur la base des douze derniers mois de salaire précédant la demande de bénéfice de l'ACAATA apparaît comme une pénalisation supplémentaire.

Avec ce système de calcul, seuls les salariés les moins mal rémunérés durant les douze derniers mois de leur activité peuvent se permettre d'accepter le bénéfice de l'ACAATA. Les autres sont contraints de travailler jusqu'à l'âge de la retraite.

Je vous laisse imaginer dans quel état de fatigue et de santé se trouvent ces travailleurs qui ont été exposés des années durant à l'amiante !

Il convient donc d'assurer aux bénéficiaires de l'ACAATA un mode de calcul servant leurs intérêts et la juste réparation de leur exposition à l'amiante.

A l'évidence, il ne s'agit pas d'une préretraite traditionnelle puisqu'elle concerne des salariés qui ont été exposés à un produit mortel ou rendus malades du fait de cette exposition.

Ils paieront du raccourcissement de leur vie - c'est prouvé - ces années passées au contact de l'amiante. Dès lors, comment ne pas calculer cette allocation de la façon la plus favorable pour eux ?

Par cet amendement, nous proposons donc, mes chers collègues, d'instaurer un calcul de l'ACAATA fondé sur la base des douze meilleurs mois de salaire de l'ensemble de la carrière du demandeur, afin que les périodes de faible rémunération, dont l'exposition à l'amiante est souvent seule responsable, ne masquent pas les meilleurs mois de salaire de la vie professionnelle de ces salariés.