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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19
Gérard Dériot, rapporteur :Manifestement, les deux amendements proposés sont très difficilement compatibles avec les financements du FCAATA.
C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
