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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Au nom de la cohérence, il n'est pas possible qu'un revenu de substitution soit supérieur au dernier revenu d'activité ; vous en conviendrez, madame Demessine.
Par ailleurs, vous proposez de relever le montant minimal de ce revenu au niveau du SMIC. Or je crois bien qu'en l'état actuel il est impossible que l'allocation soit inférieure au SMIC net.
Pour ces deux raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.
