Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Si je comprends bien, monsieur le sénateur, vous voulez revenir sur une disposition introduite par la précédente majorité en 1998.
