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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Il me semble qu'il serait préférable que la règle que vous proposez soit discutée dans le cadre de la concertation sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles dont j'ai parlé précédemment, à propos de l'article 54.
Si nous entendons faire confiance à la concertation, il convient de ne pas confisquer le débat sur certains aspects.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
