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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19, amendement 92
Guy Fischer, président :L'amendement n° 92, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé
A la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 4321 du code de la sécurité sociale, les mots : « dans les conditions prévues par le 2° de l'article L. 3211 » sont supprimés.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
