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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Cet élément doit, lui aussi, pleinement s'inscrire dans le cadre de la concertation qui s'ouvrira au titre de l'application de l'article 54.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
