Intervention de Guy Fischer

Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19, amendement 188

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 188 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.

La parole est à Mme Michelle Demessine.

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