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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19, amendement 188
Guy Fischer, président :L'amendement n° 188 rectifié est retiré.
L'amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 432-5 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Cet amendement a été retiré.
L'amendement n° 90, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 4332 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« L'indemnité journalière est égale au salaire journalier. »
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
